conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par eastwave media.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

eastwave media propose notamment les services suivants :

• Stratégie digitale et audit de présence en ligne
• Création et gestion de contenu sur les réseaux sociaux
• Publication et planification éditoriale
• Gestion des avis clients (Google, Dianping)
• Reporting mensuel et suivi des performances
• Gestion de la présence sur les plateformes chinoises (RedNote, Dianping)
• Campagnes d'influence avec des créateurs français et chinois
• Création de menus et d'image de marque
• Mise en place de supports NFC et QR code pour les avis Google
• Création de menus digitaux en ligne
• Création de site internet avec système de réservation en ligne

3. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par le Prestataire. Le contrat est formé à réception par le Prestataire du devis signé et de l'acompte correspondant.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si les prestations ont déjà commencé avec son accord exprès.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur au taux applicable. Les prix sont fixés dans le devis et peuvent être révisés annuellement.

Conditions de paiement :

• Acompte de 30 % à la signature du contrat
• Solde à 30 jours date de facture
• Paiement par virement bancaire ou chèque

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations définies dans le devis avec professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Informer le Client de tout obstacle à la réalisation des prestations
• Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Fournir un reporting mensuel des actions réalisées

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure les informations, accès et éléments nécessaires à la réalisation des prestations
• Régler les factures dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges
• Valider les contenus dans les délais convenus (48 h ouvrées par défaut)
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites

7. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par le Prestataire (textes, visuels, vidéos) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement complet, la propriété est transférée au Client pour les usages définis dans le contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client dans ses références commerciales et sur son site internet, sauf opposition expresse du Client.

8. Durée et résiliation

Les contrats de gestion des réseaux sociaux sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables tacitement par période d'un mois.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées restent dues.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par les plateformes tierces (Google, Instagram, TikTok, RedNote, Dianping, etc.) à leurs algorithmes ou conditions d'utilisation.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, pendant la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@eastwavemedia.co · +33 7 75 77 93 99